TVA réduite sur le photovoltaïque à Savines-le-Lac : qui y a droit

La TVA réduite change nettement l'addition d'une installation solaire à Savines-le-Lac, à condition de cocher les bonnes cases. Sur les maisons anciennes du village reconstruit et des hameaux de la rive sud, la règle des deux ans joue presque toujours en faveur du propriétaire.

TVA réduite : les conditions d'éligibilité

Le taux de TVA à 5,5 % s'applique aux installations photovoltaïques de faible puissance posées sur un logement achevé depuis plus de deux ans, en résidence principale ou secondaire. Beaucoup de logements de Savines et des communes voisines comme Baratier ou Puy-Sanières entrent dans ce cas. Au-delà d'un certain seuil de puissance, le taux normal s'applique sur la part concernée. La règle vise la fourniture posée par l'entreprise, pas le matériel acheté seul en ligne.

TVA à 5,5 % : ce que ça change sur un devis à Savines

Sur un devis de plusieurs milliers d'euros, l'écart entre 5,5 % et 20 % représente une somme réelle. L'installateur applique directement le taux réduit sur sa facture, sans démarche du client, à condition de disposer d'une attestation signée sur l'ancienneté du logement.

Un propriétaire de Puy-Saint-Eusèbe pensait devoir avancer la TVA pleine. Son installateur a appliqué le taux réduit d'office, l'attestation signée en deux minutes sur la table de cuisine.

Pour bénéficier du taux réduit, vérifiez :

• Un logement achevé depuis plus de deux ans
• Une puissance dans la limite ouvrant droit au taux réduit
• Une fourniture posée par une entreprise, matériel compris
• L'attestation d'ancienneté remplie et signée avant facturation

Un doute sur votre situation se lève d'un appel à l'installateur avant signature.